chèques-service
Question de :
M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lourdeur des tâches administratives qui incombent aux entreprises agricoles et forestières souhaitant avoir recours à des travailleurs saisonniers. Le manque de souplesse en la matière empêche souvent certains employeurs de recruter, alors qu'existe un besoin ponctuel. Un dispositif similaire au chèque emploi service donnerait satisfaction aux professionnels de ce secteur. C'est la raison pour laquelle le précédent ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation avait prévu d'intégrer dans son projet de loi d'orientation agricole le ticket emploi saisonnier agricole (TESA). Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour répondre au besoin de simplification dans le secteur du travail saisonnier agricole et quelles sont ses intentions concernant le dispositif TESA.
Auteur : M. Marc Dumoulin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997