Question écrite n° 38568 :
aide médicale urgente

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le problème des morts subites d'origine cardio-vasculaire. En effet, on évalue à 180 000 décès la mortalité par maladie cardio-vasculaire, dont un grand nombre pourrait être évité par un choc précoce à l'aide de défibrillateurs. Lorsque l'on sait que les VSAB (véhicules de secours aux blessés des sapeurs-pompiers), qui interviennent le plus souvent sur les urgences, ne sont que très rarement équipés de défibrillateurs semi-automatiques, ne serait-il pas possible que le ministère de la santé intervienne au niveau du financement de ces appareils, soit par contractualisation, soit par prise en charge directe ? Il s'agit d'un véritable problème de santé publique, retenu d'ailleurs comme une priorité dans un grand nombre des nouveaux SROS.

Réponse publiée le 27 mars 2000

Près de quarante mille personnes sont victimes, chaque année en France, d'un arrêt cardio-circulatoire, dont environ dix mille pourraient bénéficier d'une défibrillation. Le pronostic de survie et la qualité de vie ultérieure des patients dépendent directement de la rapidité avec laquelle ils bénéficient d'un choc électrique. Afin de permettre l'utilisation de défibrillateur semi-automatique par des professionnels non médecins (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, secouristes diplômés et ambulanciers), capables d'intervenir dans de brefs délais, seuls compatibles avec une utilisation efficace de l'appareil, il a été dérogé au monopole médical de l'utilisation de l'électrothérapie (décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique). Un arrêté du 4 février 1999 définit la formation indispensable pour être autorisé à utiliser l'appareil. Le coût résultant de l'achat de l'appareil est à la charge des services utilisateurs. Les services d'incendie et de secours sont les plus directement concernés, les SMUR des hôpitaux étant déjà équipés de matériel de défibrillation avec scope et électrocardiographe, montés à bord des ambulances hospitalières, ce qui n'interdit cependant pas qu'ils se dotent, le cas échéant, d'appareils semi-automatiques qui pourront être utilisés par des ambulanciers formés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000

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