infirmiers
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Edouard Landrain interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet de la réactualisation du décret de compétence des infirmières. Le dernier décret relatif aux actes professionnels liés à l'exercice de la profession d'infirmières date du 15 mars 1993. Il était prévu qu'une révision triennale de ce décret soit effectué. Les circulaires ministérielles prises aboutissent à des problèmes d'interprétation. Les professionnels sont préoccupés par la dissociation qui peut exister entre la Nomenclature générale des actes professionnels et le décret de compétence, les deux ne se recoupant pas. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage dans les meilleurs délais de procéder à la réactualisation de ce décret de compétence.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998