Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'élargissement de l'Union européenne. Il lui rappelle que dans son discours du 13 octobre 1999 devant le Parlement européen, M. le Président de la Commission européenne a préconisé l'ouverture de négociations simultanées avec 12 pays candidats à l'Union européenne. Ce discours constitue une nouvelle orientation en matière d'élargissement puisqu'une procédure de pré-adhésion bien définie existait déjà. Elle comportait la sélection et la fixation des priorités pour les pays candidats, la fourniture d'une aide financière et technique, leur association aux programmes et agences communautaires et un suivi minutieux des progrès qu'ils accomplissent pour remplir les conditions nécessaires à leur adhésion. Ces conditions incluaient des critères politiques et économiques adoptés par le Conseil européen de Copenhague en 1997. Les négociations ont débuté avec 6 pays. Les conseils ont débuté avec 6 pays. Les conseils européens de Luxembourg et Cologne ont par la suite recommandé de n'ouvrir des nouvelles négociations d'adhésions qu'avec les pays les remplissant. Comme l'a rappelé le Président de la commission européenne, appliquer cette recommandation à la lettre revenait à exclure de fait l'ouverture des négociations avec la plupart des autres pays candidats. M. Prodi a donc recommandé au Conseil européen d'ouvrir dès 2000 les négociations d'adhésion avec tous les pays candidats remplissant les critères politiques fixés à Copenhague et qui ont prouvé qu'ils sont à même de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux critères économiques. Néanmoins, il lui rappelle que ce changement politique majeur aura des conséquences sur les moyens que l'Union européenne devrait consacrer pour faciliter la pré-adhésion et l'intégration de ces 12 pays candidats. Aussi, dans ces conditions, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement français pour adapter les outils techniques - du type Phare - et financiers permettant de parvenir à cet objectif.