Question écrite n° 38582 :
élargissement

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les nouveaux critères d'élargissement de l'Union européenne pour la Roumanie. Dans son discours devant le Parlement européen, le 13 octobre dernier, le Président de la commission européenne a proposé d'ouvrir des négociations de pré-adhésion avec la Roumanie si deux conditions étaient remplies. Les autorités roumaines devront prendre des mesures radicales et efficaces pour réformer les établissements et les institutions qui s'occupent des enfants et pour leur fournir les ressources dont ils ont besoin. D'autre part, le gouvernement roumain devra être résolu à prendre les mesures nécessaires pour s'attaquer aux problèmes macroéconomiques du pays. Il lui rappelle l'aide historique que la France a toujours apportée à la Roumanie et notamment les liens qui se sont noués entre les deux peuples depuis 1989. Aussi, il lui demande si le Gouvernement français compte prendre de façon bilatérale des mesures permettant à la Roumanie de mieux répondre aux conditions fixées par l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000

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