Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande, suite à son intervention publique du 18 novembre 1999 dans le cadre de l'examen du budget communication, demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui confirmer le principe général selon lequel l'existence d'une ou de plusieurs chaînes thématiques ne saurait remettre en cause celle des émissions de France Télévision concernant le même thème. De même qu'il serait scandaleux que, sous prétexte qu'il existe des chaînes thématiques consacrées au sport, accessibles à une minorité de téléspectateurs, les émissions sportives soient réduites ou voient leurs horaires décalés sur les chaînes du service public -, il pourrait en être dit autant du rapport entre l'existence de Canal Assemblées et la retransmission de certaines séances par France 3 -, il est impossible d'admettre que l'existence de chaînes religieuses justifie la remise en cause des obligations des chaînes publiques dans ce domaine. Celles-ci sont en effet au coeur de la mission du service public : celui-ci se renierait et fragiliserait sa légitimité s'il n'assumait plus le service des émissions religieuses. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer clairement sa position sur ce principe général des obligations de service public.