Question écrite n° 3859 :
dépendance

11e Législature

Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Bosson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance. Il lui demande tout particulièrement de confirmer que les bénéficiaires de cette nouvelle allocation la percevront à compter de la date de la demande et non de la date d'admission de leur dossier.

Données clés

Auteur : M. Bernard Bosson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998

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