sapeurs-pompiers professionnels
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications récemment exprimées par les sapeurs-pompiers professionnels. Au titre de ces revendications figurent notamment une reconnaissance des conditions d'accomplissement de leur mission mais également un plus grand engagement de l'Etat pour faire face aux conséquences de la loi du 3 mai 1996 relative à la départementalisation des services d'incendie et de secours. Selon eux, cet engagement pourrait se traduire plus particulièrement par l'exonération de la TVA sur les matériels d'incendie ou par la participation financière des sociétés d'assurance au fonctionnement et à l'équipement des services d'incendie et de secours. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à ces revendications.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 28 mai 2001