Question écrite n° 3862 :
agriculture et pêche : budget

11e Législature

Question de : M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'animation rurale et le développement local à travers le maillage que représentent les foyers ruraux. Les représentants des foyers ruraux sont actuellement inquiets de leur avenir et plus particulièrement des conséquences qui seront engendrées par une diminution annoncée de la subvention annuelle qui leur est allouée. En effet, il semble qu'une baisse de 14 % (soit 800 000 francs) soit prévue, que le nombre de postes de fonctionnaires mis à disposition est passé de 12,5 en 1990 à 6,5 en 1997, sans renouvellements engagés. Enfin, cinq postes FONJEP n'ont pas été renouvelés au 1er janvier 1997, et le projet d'en supprimer d'autres (on parle de trente postes) en 1998 n'a été ni confirmée ni informée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions et s'il entend maintenir les mesures avancées.

Données clés

Auteur : M. Louis de Broissia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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