politique familiale
Question de :
M. Jean-Claude Etienne
Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes exprimées par les associations familiales représentatives devant le projet de modification des aides incitatives à la création d'emplois familiaux. Il souhaite lui rappeler que 361 000 emplois familiaux ont pu être créés entre 1991 et 1996 grâce aux mesures mises en place et que sur cette même période, on a pu constater une forte diminution, du travail clandestin dans ce secteur. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour préserver ces emplois et la liberté du choix de garde des enfants.
Auteur : M. Jean-Claude Etienne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998