Réponse publiée le 31 janvier 2000

La question du Tibet, avec celle plus générale des droits de l'homme en Chine, constitue une source de préoccupation pour le Gouvernement. Il s'attache à faire connaître à la Chine la position de la France sur ce sujet, à l'occasion de rencontres à haut niveau, comme lors de la visite en France du président chinois Jiang Zemin en octobre 1999, ou de démarches officielles conduites par notre ambassade à Pékin. Le dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme, qui se déroule à raison d'une session par semestre, permet aussi de rappeler ces préoccupations et ces positions, partagées par l'ensemble des pays de l'Union européenne. La France souhaite que les principes fondamentaux des droits de l'homme soient pleinement respectés partout en Chine et, sur la question spécifique du Tibet, que l'identité de la région soit respectée et que s'engage un dialogue entre les autorités chinoises et le dalaï-lama. La Chine est signataire récente des deux pactes des Nations unies sur les droits de l'homme : elle a paraphé en 1997 le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, et en 1998 celui sur les droits civils et politiques. Ces deux conventions internationales de base dans le domaine des droits de l'homme doivent, pour être pleinement applicables sur son territoire, être ratifiées par la Chine. Le Gouvernement de Pékin attend actuellement que l'Assemblée nationale populaire, saisie des deux pactes, autorise cette ratification. La France souhaite, et l'a indiqué clairement à la Chine, que cette ratification intervienne dans les meilleurs délais, que l'esprit de ces pactes soit d'ores et déjà respecté et que des mesures de mise en oeuvre soient prises afin que leurs dispositions prennent rapidement leur plein effet pratique au bénéfice de la population chinoise.