Question écrite n° 3866 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'instauration de la préretraite dans le secteur de l'agriculture qui a été décidée pour 3 ans en 1992 et reconduite en 1995 jusqu'au 15 octobre 1997. Dans le Rhône, cette mesure a permis de réorienter les terres libérées vers l'installation de jeunes agriculteurs. Elle a également permis de trouver des solutions convenables pour les agriculteurs touchés par des problèmes économiques ou de santé. Dans l'attente du vote d'une loi d'orientation sur l'agriculture, il lui demande s'il envisage de proroger le dispositif actuel de préretraite au-delà de la date du 15 octobre 1997.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

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