Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur un cas précis qui lui a été soumis concernant le calcul des annuités en vue d'une liquidation de retraite. Un enseignant, actuellement professeur certifié en catégorie A, a exercé les fonctions d'instituteur, et souhaiterait faire valoir ses droits à la retraite à cinquante-cinq ans, comme l'y autorisent les quinze années passées dans la catégorie B. Le décompte qu'il a fait effectuer par sa hiérarchie fait apparaître un total brut de quatorze ans, six mois et cinq jours, mention faite que les années de service militaire sont considérées commes des services de catégorie A au regard du droit à pension, ceci motivant le refus qui lui a été opposé. Or cette réponse est d'autant plus surprenante que cette personne a effectué son service national sur la base du volontariat en outre-mer, et a occupé dans ce cadre un emploi d'instituteur, relevant donc de la catégorie B, pendant une durée de un an et quatre mois. Il souhaiterait vivement connaître son avis sur cette situation pour le moins paradoxale, et savoir si des dispositions particulières pourraient permettre à cette personne de faire valoir ses droits à la retraite à cinquante-cinq ans, comme il le désire. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.