Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les suites données par la France à la ratification du traité d'interdiction des mines anti-personnel. En effet, l'association Handicap international souligne qu'il est désormais essentiel, après la signature du traité, le vote d'une loi et la destruction de ses stocks, que la France mène une politique volontariste en ce domaine se traduisant par l'augmentation des financements disponibles pour l'action contre les mines, l'assistance aux victimes et l'universalisation du traité. Cette association considère notamment que la France devrait se fixer comme objectif pour l'année 2000 de s'aligner sur les contributions en valeur absolue de la Norvège et du Canada, ce qui représente un quasi-doublement de la contribution actuelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de la France et lui donner son avis sur ces propositions.