Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul des prestations versées par les caisses d'allocations familiales. Les prestations versées aux allocataires sont calculées en fonction des ressources de l'année précédente. Les ressources actuelles ne peuvent permettre une révision du montant des prestations que lorsque l'allocataire justifie d'une inscription à l'Assedic ou d'une cessation d'activité pour garder son enfant. En dehors de ces deux cas, la révision du montant des prestations est, semble-t-il, impossible en cours d'année, même si les ressources de l'allocataire diminuent de manière importante. Dans ce cas, il convient d'attendre l'année suivante pour que le montant puisse être augmenté. Ce décalage entre la baisse des ressources et l'augmentation effective du montant des prestations peut poser d'importantes difficultés à l'allocataire, qui doit attendre plusieurs mois un nouveau calcul de ses droits. Il conviendrait par conséquent de prendre en considération les ressources actuelles, ou du moins celles des derniers mois, pour opérer une révision du montant des prestations, au lieu de se référer aux ressources de l'année antérieure. En effet, des changements importants peuvent intervenir, entre deux années, dans la situation des allocataires, et il serait opportun d'en tenir compte dès leur survenance, ou dans un court délai après celle-ci. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens.