Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le cumul des demi-parts supplémentaires attribuées aux anciens combattants et veuves de guerre. Le calcul de l'impôt sur le revenu des anciens combattants prévoyait une demi-part supplémentaire, à laquelle s'ajoutait pour les anciens combattants de plus de 75 ans une autre demi-part supplémentaire en reconnaissance de leur sang versé pour leur pays, et surtout pour la défense des libertés. Cependant, ces deux avantages ne sont plus cumulables. La charge financière que représente pour l'Etat cet avantage fiscal est en régression, compte tenu de la diminution du nombre des anciens combattants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement entend instaurer une réduction d'impôt à titre compensatoire pour les anciens combattants et si des solutions ont été envisagées concernant la question du cumul des deux demi-parts.