Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère demande à M. le ministre de l'intérieur la définition des endroits où se concentrent les irréguliers. En effet, la circulaire du 11 octobre « Eloignement des étrangers » donne aux préfets la consigne suivante : « Tout en évitant le risque de contrôle systématiquement sélectif, vous rappellerez aux services de police et de gendarmerie la nécessité d'effectuer des vérifications répétées dans les endroits qu'ils vous auront indiqués comme étant ceux où se concentrent les irréguliers. » Il lui demande donc - sur interpellation du comité de suivi des lois sur l'immigration, fondé en mai 1998 par les députés des différents groupes (communiste, RCV et socialiste) et des associations (Ligue des droits de l'homme, Cimade, SOS-Racisme, MRAP, la Coordination nationale des sans-papiers, le Collectif national des étudiants étrangers, Femmes de la terre, collectif féministe Ruptures, Association de solidarité avec les femmes algériennes, Aides, Union départementale des associations familiales [UDAF], Fasti, Act Up-Paris, Médecins du monde, Droits devant !!, Cedetim, Génériques, Cefy, Gisti [en tant qu'associé]) - de quels endroits il s'agit. En particulier, il souhaiterait savoir si les voies d'accès aux associations de solidarité et de soutien avec les sans-papiers ou leurs locaux sont visés par cette circulaire.