crédit d'impôt recherche
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prise en compte des dépenses externes, correspondant à la réalisation de véritables opérations de recherche, dans le calcul du crédit impôt recherche. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les charges, lorsqu'elles sont déductibles, doivent affecter les résultats de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000