Question écrite n° 38804 :
expérimentation animale

11e Législature

Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les expérimentations animales. Il lui demande, compte tenu des nombreux excès et de la multiplication de certaines pratiques, si l'on ne doit pas envisager de modifier la réglementation actuelle et d'étendre à différentes catégories d'expériences une interdiction formelle.

Données clés

Auteur : M. Christian Kert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000

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