Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les contrôles de plus en plus fréquents des URSSAF auprès des clubs sportifs. Ainsi, sur la ville de Salon-de-Provence, les dix plus importants clubs viennent d'être contrôlés et redressés pour un montant global de 150 000 francs ; l'un d'entre eux se trouve depuis en cessation de paiement. Compte tenu du statut de ces clubs qui sont tous constitués sous la forme d'association loi 1901 et qui fonctionnent uniquement sur la base du volontariat (seuls les éducateurs sont indemnisés pour leurs frais de déplacement), il lui demande si une réflexion ne peut pas être engagée avec le ministère de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité de mettre en place un système préventif fondé sur l'information plutôt que de faire appel à la répression et sur la création d'une cotisation adaptée au statut associatif (sous forme forfaitaire, par exemple).