Question écrite n° 3882 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Les instances dirigeantes de la fédération de la mutualité combattante demandent une augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à 7 600 francs au 1er janvier 1998 dans la perspective d'un rattrapage par étape du pouvoir d'achat de ce plafond majorable qui ne devrait pas être inférieur à 10 000 francs (valeur 1997). Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Arnaud Lepercq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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