Russie
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des porteurs français d'emprunts russes. Compte tenu que les 2,5 milliards de francs prévus en indemnisation représentent une infime partie des emprunts remboursables, que si l'on considère que l'Etat français est pour une part responsable de cette situation et qu'il serait en possession de sommes et avoirs russes depuis 1917, il lui demande quelles solutions ont été envisagées afin que les victimes soient équitablement remboursées.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000