Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la réflexion sur la modernisation des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette réforme a pour objectif de créer un ou des centres nationaux de paiement amiable et d'importantes structures de recouvrement contentieux. Il semblerait que si cette réforme aboutisse, les démarches effectuées actuellement par les contribuables auprès des trésoreries devraient se faire dans les centres des impôts. En conséquence, la suppression du recouvrement des impôts par les trésoriers entraînera nécessairement la fermeture des petites unités de proximité et fragilisera encore plus les personnes les plus démunies. En effet, le rôle d'information et de conseil effectué dans les trésoreries est considérable. Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette réforme, et notamment les mesures envisagées pour maintenir les trésoreries en milieu rural.