indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Avant la réforme des indemnités compensatoires, notamment pour l'agriculture de montagne, réforme qui devrait intervenir au 1er janvier 2001, M. Alain Marleix souhaiterait que M. le ministre de l'agriculture et de la pêche lui fasse connaître les dispositions qui seront opérationnelles à cette date concernant : les petites exploitations et le niveau de la prime pour les 25 premières unités de gros bétail (UGB), la prime compensatoire ovine, les indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN) pour les vaches laitières dont l'alignement sur le montant versé aux vaches allaitantes avait été envisagé.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000