médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de l'octroi de la médaille du travail aux personnes travaillant en structures protégées. En effet, il existe dans ce domaine une inégalité face au travail. Les personnes handicapées travaillant en structures protégées ne peuvent prétendre à cette médaille comme tout travailleur ordinaire. Il souhaiterait, en conséquence, connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière afin de remédier à cette discrimination.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 septembre 1997