budget : cadastre
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les agents du cadastre, suite au possible transfert de l'essentiel de la mission topographique du cadastre à l'Institut géographique national. En effet, les personnels du cadastre craignent que cette mesure remette en cause l'engagement de l'Etat envers sa mission de service public et à travers lui, les services rendus par les personnels du cadastre aux usagers et aux collectivités : consultation de documentation, délivrance des plans et d'extraits de plans au moindre coût. Ils s'inquiètent en outre des conséquences néfastes que cette mesure risque d'entraîner sur l'emploi et sur le service public de proximité. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire part des mesures réelles envisagées par son ministère à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000