Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'obligation pour les personnes exerçant une double activité, salariée et libérale, de cotiser à deux caisses de retraite. Les doubles actifs qui exercent une activité salariée et une activité libérale sont l'objet d'un prélèvement obligatoire des cotisations retraites au titre de salarié et se voient dans l'obligation de s'acquitter d'une cotisation retraite au titre de l'activité libérale. L'avantage des points acquis au titre de l'activité libérale étant dérisoire, il apparaît nécessaire d'engager une réflexion sur l'appel des cotisations retraites pour les doubles actifs qui exercent une activité salariée et une activité libérale. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.