Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les problèmes soulevés par les assurances scolaires. Les attestations d'assurance scolaire sont demandées à chaque rentrée scolaire aux familles. Elles doivent couvrir les risques en responsabilité civile des élèves en cas d'accident. Elles doivent également couvrir les risques en cas de sorties ou de classe de découverte. Les enseignants collectent des attestations venant de compagnies d'assurance extrêmement diverses. La diversité des compagnies va de pair avec la diversité des formulaires et des formulations. Face à cette complexité, il est difficile pour les enseignants de connaître précisément les risques couverts. Sur certaines, le nom du responsable légal, la durée de couverture ou le numéro de la police n'apparaissent même pas. Le risque est alors grand que l'assurance se révèle caduque ou inopérante en cas d'accident. C'est en particulier le cas lorsque la garantie individuelle n'est pas couverte. Il lui demande de lui indiquer s'il est possible d'harmoniser, en lien avec les compagnies d'assurance, les attestations remises dans les écoles, et de définir le type de contrat nécessaire à une bonne couverture des activités scolaires et périscolaires.