chèques vacances
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur ce qui lui semble créer une situation non équitable entre les retraités de la fonction publique, selon qu'ils ont été titulaires ou contractuels. Il semble en effet que ces deux catégories de salariés aient droit, durant leur période d'activité, au bénéfice des chèques-vacances. A la retraite, en revanche, seuls les fonctionnaires titulaires retraités semblent pouvoir continuer à en bénéficier. En conséquence, il lui demande ce qui peut motiver cette différence de traitement, si elle est bien confirmée, et s'il peut être envisagée d'y remédier.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000