Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le fait que d'énormes malversations ont été découvertes dans la gestion de l'OPAC de la ville de Metz. Ces malversations concernent, au premier chef, les élus de la majorité municipale qui ont bénéficié de très importants financements politiques. Toutefois, comme l'a mis en évidence un rapport officiel de la MILOS, l'ancien directeur général est également concerné. Curieusement, le procureur de la République, dont les liens personnels avec les responsables de l'OPAC sont de notoriété publique, a fait des pieds et des mains pour bloquer toute enquête judiciaire. Alors que saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, le doyen des juges d'instruction avait accepté d'ouvrir une enquête, le procureur de la République a fait appel pour empêcher cette enquête au motif que selon lui, l'association de défense des locataires (ADL) et les locataires n'avaient pas intérêt à agir. C'est d'autant plus curieux que l'ADL a obtenu le plus grand nombre de voix lors de l'élection des représentants des locataires au sein du conseil d'administration de l'OPAC. De plus, en raison du trou financier, qui s'élève à 19,4 milliards de centimes, les loyers ont été augmentés considérablement et des charges non locatives sont même imputées aux locataires. Les locataires des cellules commerciales se voient ainsi réclamer le paiement de la taxe foncière au titre des charges. Afin d'empêcher que la collusion entre la municipalité et certains rouages judiciaires ne parvienne à étouffer le scandale, des associations de consommateurs proches des locataires ont alors déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. Contrairement à la procédure normale, le procureur de la République a refusé de transmettre ses réquisitions sur cette plainte au doyen des juges d'instruction. Il s'agit là d'une véritable carence dont l'effet était de bloquer le dossier au point mort. Le procureur de la République est heureusement parti en vacances en Australie (comme l'un de ses collègues qui était parti sur l'Himalaya !) et son adjoint a alors immédiatement transmis les réquisitions et levé, de la sorte, le blocage arbitraire de la procédure. Une enquête judiciaire est donc enfin engagée. Cependant, en raison de tous ces retards, plus de deux ans se sont écoulés et les responsables qui dirigent le conseil d'administration de l'OPAC continuent à gérer cet organisme. Les locataires modestes qui font les frais des malversations estiment que cette situation est intolérable et leur avocat a demandé par lettre adressée au ministre du logement qu'à titre préventif et conservatoire, le conseil d'administration de l'OPAC et notamment la présidente, soient révoqués. Cette mesure est d'ailleurs explicitement prévue par les textes réglementaires en vigueur. Les locataires ayant des revenus modestes considèrent de plus qu'une action judiciaire est très coûteuse et souhaitent donc que le ministère du logement exige de son côté la vérité sur les détournements de fonds et les abus de confiance qui ont été découverts. Il lui demande en conséquence de lui préciser s'il lui est possible de mettre en oeuvre les suites administratives souhaitées par les locataires.