Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le problème de la gestion des congés payés annuels des enseignants relevant de la filière culturelle, et plus particulièrement de ceux, oeuvrant dans le domaine musical et théâtral, qui sont recrutés par les collectivités et leurs établissements publics. De fait, l'ouverture des conservatoires suivant celle des écoles, la plupart des collectivités locales leur octroient les mêmes congés qu'aux enseignants de l'éducation nationale. Ces personnes bénéficient donc de congés annuels bien supérieurs à ceux prévus par les textes de la fonction publique territoriale. Cela crée une dérogation à l'application de l'article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 et une situation ambiguë. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les règles de droit applicables aux enseignants artistiques recrutés par les collectivités territoriales. Il lui demande également si les enseignants de cette filière culturelle peuvent assurer des cours d'initiation musicale dans le cadre des activités d'un centre de loisirs municipal, pendant les vacances scolaires, et intervenir dans les écoles dans le cadre des CARVEJ.