Question écrite n° 3892 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des professions du textile, habillement, cuir et chaussure. Près de 5 000 entreprises de ce secteur bénéficient d'allégement des charges sociales portant sur les salaires inférieurs à 1,5 du SMIC en contrepartie d'engagements chiffrés : maintien de l'emploi, embauche de jeunes, aménagement du temps de travail. Ce dispositif de sauvegarde de l'emploi peu qualifié, qui a permis d'obtenir des résultats très positifs, s'arrête le 31 décembre 1997. Une remise en cause de cette mesure d'allégement des charges sociales entraînerait une augmentation des délocalisations et des pertes d'emplois. Il lui demande donc quelles sont ses intentions dans ce domaine et quelles mesures il entend prendre pour sauvegarder l'emploi dans ce secteur d'activité.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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