déchets ménagers
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des collectivités locales qui ont décidé la mise en oeuvre d'une gestion moderne des déchets ménagers. L'insuffisance de la dotation budgétaire allouée à l'ADEME pour 2000, en matière de déchets, ne peux qu'entraîner une baisse des soutiens versés aux collectivités, ceci alors que l'ADEME va être confrontée à un volume plus important encore de demandes de subventions sur des opérations de collecte et de traitement des déchets. il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour permettre à l'ADEME de continuer à intervenir efficacement dans sa partie traitant de la collecte et du traitement des déchets.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 mars 2000
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000