Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication des victimes du service du travail obligatoire relative à l'attribution d'un titre comportant la notion de déportation. Cette revendication ne vise aucunement à instituer une confusion entre les déportés des camps de concentration et des déportés du travail, mais à défendre l'honneur et la mémoire des nombreux Français qui ont été contraints d'apporter leur contribution à l'effort de guerre nazi. Dans le passé, l'Assemblée nationale, à de nombreuses reprises, s'est prononcée pour la reconnaissance de ce titre, contrairement à l'arrêt de la Cour de cassation du 10 février 1992, confirmant ainsi qu'il n'était pas question de confondre les deux types de déportation mais simplement de reconnaître une situation objective. Un ouvrage récemment publié par Mme Elisabeth Tillman, écrivain allemand intitulé Destination Dortmund au service du IIIe Reich utilise d'ailleurs à 56 reprises la terminologie de déporté du travail, ce qui semble prouver que, outre-Rhin, cette notion paraît évidente. C'est pourquoi il souhaite savoir s'il compte demander à la représentation nationale de se prononcer sur cette question et rendre ainsi hommage aux disparus dans le cadre du STO. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.