Réponse publiée le 6 mars 2000

Les personnes qui ont été requises au STO et qui ont été contraintes à travailler pour l'ennemi en Allemagne, dans des conditions parfois très rigoureuses, ont connu une situation qui correspond à la déportation, au sens commun et étymologique du terme. Mais ce terme a, dans la législation française, une signification beaucoup plus précise et restrictive. Il désigne le système concentrationnaire conçu par les nazis afin d'éliminer leurs adversaires ou ceux dont ils voulaient la disparition intégrale. Cette expérience historique, constituant le plus grave crime contre l'humanité, ne doit pas pouvoir être confondue, ne serait-ce que par l'emploi incorrect d'une terminologie, avec aucune autre situation. La condamnation et la réprobation morale dont elle est l'objet doivent demeurer incontestables. Telle a d'ailleurs été la position de la Cour de cassation qui, saisie à différentes reprises de ce problème, a tranché. Siégeant en assemblée plénière, c'est-à-dire toutes chambres réunies, la haute juridiction a confirmé le 10 février 1992 ses arrêts rendus précédemment en se fondant sur les dispositions législatives existantes. La Cour de cassation a, en effet, déclaré que « seuls les déportés résistants et les déportés politiques, à l'exclusion des personnes contraintes au travail en pays ennemi » pouvaient se prévaloir du titre de déporté. Ces considérations à la fois morales et juridiques interdisent qu'un même terme puisse être utilisé pour désigner des réalités qui ne peuvent être comparées. Cependant le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants estime indispensable que soient examinées les modalités d'une action tendant à évoquer la mémoire du service du travail obligatoire en Allemagne et de la contrainte subie par cette catégorie de victimes. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat a pris l'engagement de réunir un comité de scientifiques et d'historiens afin d'organiser un colloque dont les axes de travail pourraient porter sur la politique de Vichy au regard du STO, sur la vie quotidienne de ces ouvriers contraints à travailler en pays ennemi et enfin sur le combat pour la mémoire.