tribunaux de grande instance
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées au tribunal de grande instance de Metz. A ce jour, 7 postes de magistrat au tribunal de grande instance de Metz ne sont pas pourvus, et au 1er janvier 2000, selon les prévisions actuelles, 12 postes seront manquants sur le ressort de la cour d'appel, dont 8 pour le seul tribunal de grande instance, soit près d'un quart des effectifs. Ce manque d'effectifs a pour conséquence d'occasionner une surcharge de travail pour les magistrats et les fonctionnaires des greffes, mais également de rallonger considérablement les délais d'intervention pour le justiciable. Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures rapides pour remédier à ce manque de personnel, qui engendre des délais de décision non acceptables pour les justiciables.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000