Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la ratification par la France de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Alors que l'article 2 de cet accord précise que « les relations entre les parties devront être basées sur le respect des droits de l'homme », l'article 76 stipule qu'« aucune disposition du présent accord n'empêche une partie contractante de prendre toutes mesures (...) qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité ». Face aux risques de contradiction entre ces deux articles, il lui demande ses intentions pour éviter qu'une politique dominée par le souci d'éradiquer le terrorisme ne justifie l'utilisation systématique de l'article 76, et pour que soit assuré le respect de l'article 2 de cet accord qui doit conduire l'Etat d'Israël à agir en conformité avec les normes internationales en matière de protection des droits de l'homme.