Question écrite n° 38950 :
appareillages et soins

11e Législature

Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1re circonscription) - Socialiste

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par les invalides et handicapés militaires. Ils estiment notamment très injuste de se voir refuser la prise en charge intégrale du petit appareillage qui leur est indispensable au quotidien. C'est pourquoi, dans un souci de respect à leur égard, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour leur permettre d'améliorer leurs conditions de vie.

Données clés

Auteur : M. Alain Claeys

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000

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