caisses
Question de :
M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle et les conséquences qui en résulteront. Les caisses primaires d'assurance maladie rencontrent actuellement de grosses difficultés dans le traitement des feuilles de soins, et les retards s'accumulent, occasionnant des désagréments considérables pour les assurés sociaux. La CPAM du Val-d'Oise connaît, à elle seule, un retard de plus d'un mois dans le traitement des dossiers. Les employés des CPAM dénoncent un manque de personnel et demandent, avant la mise en place de la CMU, de procéder à des embauches de personnes en contrats à durée indéterminée pour faire face au surcroît de travail qu'elle occasionnera. Il serait, en outre, intéressant de réfléchir à la possibilité de situer ces embauches dans le cadre de l'ouverture d'une négociation sur les trente-cinq heures dans le régime de la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour faire face, au sein des CPAM, aux nouvelles contraintes occasionnées par la mise en oeuvre de la CMU.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000