Question écrite n° 38969 :
sécurité

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'identification et de signalisation des véhicules utilisant le carburant GPL. En effet, après une réunion ministérielle, le cabinet du Premier ministre a retenu le principe de l'identification de ces véhicules par une bande verte. Or, selon certains sapeurs-pompiers professionnels, ce « marquage » des véhicules GPL est à la fois dangereux, créant des cibles privilégiées pour les incendies criminels, et inutile, les plaques minéralogiques embrasées devenant illisibles. Ces professionnels suggèrent la mise en oeuvre d'un système d'identification qui ne se déclencherait et ne serait visible qu'en cas d'incendie. Il lui demande donc de bien vouloir examiner cette proposition de professionnels directement concernés. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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