Réponse publiée le 3 juillet 2000

Les finalités et l'organisation pédagogique des classes de troisième d'insertion sont définies par la circulaire n° 97-134 du 30 mai 1997. Ces classes ont pour objectif de permettre aux élèves d'affermir leurs connaissances et de préparer leur insertion dans une formation qualifiante de niveau V conduisant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP). Les élèves de ces classes reçoivent une formation assurée en partie en milieu professionnel sous forme de stages. Ces stages visent à familiariser les élèves avec le langage technique et avec certaines pratiques professionnelles dans des secteurs d'activités divers, afin de les aider dans leur choix d'orientation. Les activités proposées aux élèves au cours de ces stages doivent être organisées dans le strict respect des règles édictées par le code du travail, notamment pour les mineurs de moins de seize ans. Toutefois, la mise en place des dispositions de ce texte se heurte à l'interprétation qui peut être faite, notamment de la part d'inspecteur du travail, de l'article L. 211-1, alinéa 1er, du code du travail régissant les conditions d'admission en milieu professionnel d'élèves de moins de seize ans. C'est pourquoi, afin de clarifier la situation et de mieux définir les modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves soumis à l'obligation scolaire, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'éducation nationale ont élaboré un projet de modification de cet article. Les propositions ont été introduites dans un projet de loi comportant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine social qui devrait être présenté prochainement au Parlement.