Question écrite n° 38994

Question écrite n° 38994 :
PESC

11^e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie demande à M. le Premier ministre dans quelles conditions les membres du Gouvernement participeront à la définition et aux négociations permettant la mise en place d'une politique étrangère et de sécurité commune au sein de l'Union européenne.

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Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000