élections cantonales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les élections cantonales de mars 1998 ont entraîné un certain nombre de recours. La plupart de ces recours sont remontés jusqu'au Conseil d'Etat. Elle souhaiterait qu'il lui indique le nombre total de recours ayant ainsi entraîné un contentieux en Conseil d'Etat. elle souhaiterait également connaître le délai moyen séparant la date de l'élection de la date de l'arrêt définitif du Conseil d'Etat. Elle souhaiterait enfin connaître la date du dernier arrêt du Conseil d'Etat ayant été rendu concernant les élections cantonales de 1998.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000