Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes de nationalité française, ayant travaillé en Nouvelle-Calédonie et se trouvant sans emploi à leur retour en France, pour retrouver une protection sociale. L'octroi de certaines prestations d'aide sociale et du revenu minimum d'insertion leur est parfois refusé. En outre, faute de coordination entre les deux régimes, les personnes anciennement affiliées au régime calédonien ne peuvent bénéficier de l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale prévoyant le maintien pendant douze mois des droits à l'assurance maladie après la cessation de l'affiliation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de renforcer la coordination entre le régime français de sécurité sociale et le régime de prévoyance et de retraite des travailleurs salariés de la Nouvelle-Calédonie.