Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontre actuellement la filière des semences de maïs. Avec un solde de ses ventes à l'exportation et un résultat positif de 612 millions de francs, la filière de maïs a jusqu'ici assuré, à elle seule, l'équilibre voire même l'excédent de la balance commerciale française des semences, prouvant son dynamisme et l'efficacité de son réseau. Actuellement, soumise à une très vive concurrence à cause de la globalisation des marchés, notamment de la part de pays où les coûts de main-d'oeuvre sont moins élevés (USA, Hongrie, Roumanie, par exemple), la filière de semences de maïs, qui justement est une forte consommatrice de main-d'oeuvre occasionnelle, doit faire face à des charges sociales patronales élevées d'autant qu'elle ne bénéficie pas, à l'instar d'autres productions - comme les fruits et légumes, les pommes de terre, le tabac ou le houblon - d'allègements substantiels. Aussi, compte tenu de la vitalité du secteur, lui demande-t-il de bien vouloir intégrer les semences de maïs dans la liste des productions pouvant bénéficier, au titre du décret 96-361 du 29 avril 1996, d'un taux réduit de 75 % sur les cotisations maladie, vieillesse et accidents du travail et cela dans les meilleurs délais pour ne pas pénaliser les nombreuses entreprises spécialisées face à la montée en puissance des pays concurrents.