archives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à ses récentes déclarations, demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les perspectives de publication d'une circulaire permettant l'accès aux archives, concernant la période de Vichy, des chercheurs et, par ailleurs, celles du dépôt d'un projet de loi sur les archives afin de faciliter, effectivement, les recherches historiques, plus de cinquante années après les événements relatifs à la Seconde Guerre mondiale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997