équarrissage
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la suppression de la taxe d'équarrissage pour les artisans bouchers et bouchers-charcutiers. En effet, si la grande distribution peut diluer le montant de la taxe sur les achats de viande dite « d'équarrissage » sur des milliers de produits, les artisans bouchers et bouchers-charcutiers dont la seule activité est de transformer et vendre des produits carnés sont particulièrement pénalisés par cette taxe qu'ils paient sur la totalité de leur activité et qu'ils ne peuvent répercuter sur leurs prix. Cette taxe représente pour des entreprises de taille modeste une charge de 30 000 francs à 100 000 francs par an, qui les fragilise. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend exonérer les artisans bouchers et charcutiers de la taxe d'équarrissage.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000