SNCF et RFF
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le caractère étonnamment évasif de sa réponse n° 34440 publiée au Journal officiel du 6 décembre 1999 à ses demandes précises contenues dans sa question écrite du 13 septembre 1999 concernant le Conseil supérieur du service public ferroviaire. Le rôle du parlement étant de contrôler les dépenses publiques, il lui demande donc à nouveau les renseignements suivants : importance et coût de mise à disposition des locaux éventuellement affectés à cet organisme ; origine et nombre de collaborateurs affectés et coût de leurs charges et salaires en année pleine ; véhicule(s) de fonction et personne(s) affectée(s) à ces véhicules ; nature des indemnités, frais de mission et frais de déplacement des membres du conseil et de leurs collaborateurs.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 15 mai 2000