Question écrite n° 39080 :
SNCF : pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le taux de la pension de réversion des conjoints survivants des personnels de la SNCF. Celui-ci est actuellement égal à 50 % de la pension de retraite dont bénéficiait (ou eût bénéficié) l'assuré (article 16 du règlement des retraites de la SNCF). Sachant que le taux de la pension de réversion du régime général est fixé à 54 % depuis le 1er janvier 1995, que le taux de la pension de réversion des veuves de mineurs a lui également été porté à 54 %, de plus en plus de cheminots actifs ou retraités s'élèvent contre la disparité de traitement dont ils s'estiment victimes et demandent que leur pension de retraite soit elle aussi réversible à hauteur de 54 %. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son analyse sur ce problème et, le cas échéant, les mesures qu'il se propose de mettre en oeuvre pour répondre à l'attente des assurés relevant du régime des retraites de la SNCF.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 19 juin 2000

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