PEGC
Question de :
Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) en toute fin de carrière. Il apparaît qu'un PEGC en fin de carrière, ayant obtenu le « hors classe », ne peut en aucun cas atteindre l'indice final 780 de la « classe exceptionnelle » ; indice terminal de la « hors classe » des certifiés. Il en résulte une inégalité de traitement entre des enseignants qui exercent leur activité professionnelle dans les mêmes conditions. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions afin que ces enseignants, âgés de plus de 57 ans aient la possibilité d'atteindre l'indice 780 au moment de leur départ à la retraite.
Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000