CSG
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des commerçants et des artisans. Sachant qu'une augmentation de 4 points de la contribution sociale généralisée se traduirait par une baisse de leurs revenus, compte tenu de la CGS acquittée sur une partie de leurs plus-values professionnelles, il lui demande de lui faire connaître les mesures éventuelles que compte prendre son ministère en faveur des intéressés.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998